le [Date naissance 1] 2004, domicilié chez ses parents, [E] [L], [Adresse 4]; représentés par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DU HAINAUT

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ETF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Représenté par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me IDZIEJCZAK INTIMÉE : SA SOCIETE IMMOBILIÈRE GRAND HAINAUT Venant aux droits de la SA DU HAINAUT [...]

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Un mémoire enregistré le 14 novembre 2022 a été produit pour la CPAM du Hainaut. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Elle fait valoir, d'abord, que le jour de son arrivée au sein de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Hainaut, aucun bureau ne lui avait été attribué.

Par une décision du 12 décembre 2019, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut Cambrésis a autorisé le licenciement.

Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42

X..., directeur de la faculté des lettres, langues, arts et sciences humaines de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis dont il n'est pas contesté qu'elle est, selon ses statuts, régie par

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

le reversement dans les caisses sociales des sociétés concernées des sommes non facturées ou anormalement facturées, - la détermination des droits de Edifices de France dans l'opération 'Hôpital du Hainaut

publiés sur Facebook, attestant de la réalité des relations privilégiées entretenues avec le maire et ex-député de [Localité 1] - un document attestant de la part de financement public du Garage du Hainaut

justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [S] [U] [T] [Z] [V], demanderesse, demeurant [Adresse 1], comparante, D'une part, Et : CPAM DU HAINAUT

d'ayants droit de [I] [ZU], 27°/ à Mme [NC] [ZU], domiciliée [Adresse 17], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [I] [ZU], 28°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

B et à la CPAM des Flandres, ayant pour caisse de recouvrement la CPAM du Hainaut, au titre des frais exposés par ces derniers et non compris dans les dépens.

judgment of 26 October 1984 the Court unanimously:   - held that the respondent state was to:   1. refrain from recovering, out of the court costs which the Belgian Court of Cassation and the Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS