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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230322
27 juillet 2005
) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00311
25 mars 2014
par Mme X... aurait dû faire l'objet d'un contrat s'il s'agissait d'un prêt ou d'un accord si c'était versé en lieu et place de M.
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e012
1 juin 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 13 janvier 2009 qui a : - débouté Madame Hélène X... veuve Z... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à verser la somme
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
ARRÊT DU 04 Février 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 07/00091 --------------------- Hélène Régine X... épouse Y...
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162d33370d46c7f95e826fc
4 octobre 2012
Jugement (N° 09/02493) rendu le 02 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [V] [G] demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200034
13 janvier 2012
Y... épouse X... de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - dire que les conditions préalables à la saisie immobilière sont réunies, - ordonner la vente forcée de l'immeuble appartenant à
Pôle 1 - Chambre 2
5fde5f4a2ee2173a4bc4d360
21 juin 2018
association et Mme X... imputent à Mme Z... la détention frauduleuse d''uvres d'Hélène C... ayant pour conséquence l'impossibilité d'organiser ces expositions.
cr
éesc/Nathalie Z
6079a8759ba5988459c4d572
18 novembre 1998
Hélène, veuve A..., - A... Philippe, - A...
1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
D... le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101478
17 décembre 2014
AUX MOTIFS PROPRES QUE : Sur l'exception d'irrecevabilité des demandes de Monsieur Antoine X... soulevée en défense par Madame Hélène Y... divorcée X...
Se. référés
66b1bc858dca0cf81e5c2839
23 juillet 2024
Elle estime ainsi que son expulsion et la vente de la maison constitueraient une situation de fait irréversible.
1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c318
5 décembre 2017
[A] [Q] à verser à MM.
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
Ce mandat, établi aux noms de Monsieur Guy X..., Madame Marie-Hélène X... et Monsieur Albert X..., était signé par Monsieur Guy X... seul.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026152430
6 juillet 2012
à la SCP Hélène Didier et François Pinet, son avocat, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525349
24 octobre 2018
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre la somme de 3 000 euros à verser à la société Hélène et fils, au titre des dispositions
PPEP Civil
69deb453cdc6046d473f92f3
2 avril 2026
contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène
1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente
soc
613720c7cd580146773ee520
22 mars 1989
le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue Petite la Monnaie, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de Madame Hélène
1ère Chambre
64f816490a9accd9695a424e
5 septembre 2023
C - sur le versement de l'indemnité forfaitaire Les consorts [P]-[D] sollicitent en appel le versement de l'indemnité forfaitaire de 34 250 euros prévue au contrat de vente en l'état futur d'achèvement
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 027797 du 03/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hélène
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