Manoukian, partie civile, - le Procureur Général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de cette cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, après relaxe de David X..., Hélène

’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DÉFENDEUR Monsieur [V] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16] (59) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Hélène

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

27 et 28 Février 2024 et du 01 mars 2024 N° Init : 23/54534 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène

352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [V] [L] [F] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Anne-hélène

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 11 MAI 1964 MME HELENE DE X..., EPOUSE DE ANNE GASTON DE B..., A FAIT DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE D'UN IMMEUBLE

C / Hélène Y... ------------------- ARRÊT no 456 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trente Avril deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président

Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Mandy ROGGIO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

régularisation des vices qu'il a retenus, tenant à la méconnaissance par le projet des articles UC 7 et UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme.

DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 43 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène

    La requête a été attribuée à la deuxième section de la Cour (article   52 §   1 du règlement).

[D] [E] Repésentés par Me [T] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 07 Juillet 2022 Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état,

Christian J, Mme Anne B, Mme Hélène A, Mme Cécilia D, M. Renaud H, Mme Christine C, domiciliés chez M. Hubert E ... ; M.

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR5 MINUTE: 25/55 Nous, Hélène