D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Horizon Hélium est rejetée.

. ; Attendu que, s'il est vrai, comme le fait valoir le mémoire produit pour la SA Le Helloco, partie civile défenderesse aux pourvois, que Jean-Claude X... ne fait pas partie des personnes visées

mois d'emprisonnement ferme et 100 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'expertise en écriture et des aveux tardifs de Michel X... que celui-ci a imité la signature de sa mère, Mme Hélène

ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 AVRIL 1974), GREGOIRE A COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MAV (MATERIEL AUTOMATIQUE D'ELEVAGE) UN APPAREIL DIT "BATTERIE DE PONTE" FABRIQUE PAR LA FIRME HELLMANN

pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach ; que les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne

pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach ; que les faits reprochés à Farouk X..., s'agissant de la revente d'héroïne

été créée alors qu'il se trouvait de façon définitive interdit sur le territoire national ; qu'elle ajoute que la peine complémentaire prononcée à son encontre "sanctionnait un dangereux commerce d'héroïne

décision est entachée d'incompétence ; - le directeur de l'OFRPA s'est cru lié par la décision de rejet de sa demande d'asile et n'a pas examiné l'existence d'une menace grave au sein du camp d'Aïn El Héloué

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F127Numéro de Procédure Collective: 2025RJ61Numéro Parquet: 25 / 29 / 0061 SARL HELP'N

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Heloun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Strasbourg de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à réparer les préjudices subis en raison de la prise en charge d'Héloïse

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, l’association des œuvres de Pen Bron, devenue Helyans, se désiste de sa requête.

#Marie-Hélène Ruske v European Commission.#Case C-67/81.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Aides d'État - Inexécution d'une décision de la Commission.#Affaire 63/87.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

soient condamnées à libérer l'ensemble des immeubles lui appartenant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'en vertu de la convention du 29 mars 1999 et de son avenant faisant qu'Hélène

de la succession de Mme veuve Z..., demeurant ... (9e), 5°/ du Trésor public, pris en la personne de M. le trésorier principal du 16e arrondissement de Paris, 2e division, ... (16e), 6°/ de Mme Hélène