Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Balat, avocat de la société d'Exploitation du Royal Hôtel, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Attendu que trente trois ayant droits de Hocine X..., Mouloud Y..., Ali et Lamri Z..., Amar A..., décédés dans un incendie criminel survenu dans la nuit du 10 juillet 1992, dans un hôtel

[K] (les bailleurs), propriétaires d'un ensemble immobilier à usage de camping, hôtellerie de plein air, alimentation, restaurants et commerces annexes, ont le 28 avril 1995 consenti à la société Les Cattleyas

[T] [K], repreneur et président de la société Hôtels et résidences, a déposé plainte à l'encontre des deux anciens dirigeants de cette société, MM.

[T] et [D] [P], [X] [Y] et [L] [V], mineur représenté par son père, [A] [V] (le locataire), a pris à bail des locaux situés aux n° [Adresse 6] à [Localité 8], à usage d'hôtel-restaurant pour l'un (n° 5

Opéra, exploitant un hôtel à Paris, a été citée directement devant le tribunal correctionnel par la ville de Paris pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

d'un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 26 avril 1983 selon lequel une couche d'immondices et de détritus provenant d'un immeuble dans lequel il exploite un fonds de commerce d'hôtel

s'agissait d'aller chercher la copine d'un ami albanais vivant à Rome ; qu'il est établi par la production du passeport que Fatmir D..., ami de Pashko X..., résidant à Rome, avait occupé une chambre à l'hôtel

, de restaurant, de vêtements pour le compte de X..., cependant que les frais d'hôtellerie et assimilés étaient supérieurs à ceux susceptibles d'être exposés pour les besoins réels de la société ; qu'à

lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile conjugal à Brion ; "malgré un certificat médical délivré le 24 septembre 1984 par le service médico-légal de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu

repose sur la déclaration écrite du 17 juin 1994 de Fabien de X... qui "certifie avoir regardé les émissions de Canal+ durant la période codée (23 heures) sur le téléviseur situé dans la chambre 106 de l'hôtel

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 I. la ville de [Localité 4], représentée par son son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel

encore partie de la destination "habitation" et était exclue de la catégorie "hébergement hôtelier" ; qu'ainsi, des travaux autorisés avant 2010, ayant pour conséquence de changer la destination d'un hôtel

encore partie de la destination "habitation" et était exclue de la catégorie "hébergement hôtelier" ; qu'ainsi, des travaux autorisés avant 2010, ayant pour conséquence de changer la destination d'un hôtel

encore partie de la destination "habitation" et était exclue de la catégorie "hébergement hôtelier" ; qu'ainsi, des travaux autorisés avant 2010, ayant pour conséquence de changer la destination d'un hôtel

encore partie de la destination "habitation" et était exclue de la catégorie "hébergement hôtelier" ; qu'ainsi, des travaux autorisés avant 2010, ayant pour conséquence de changer la destination d'un hôtel

société La Solitude, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie

société Les Fleurs, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie