exerçant sous l'enseigne CC IMPRIMERIE née le 12 Décembre 1974 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL

Hummels, a lawyer practising at Utrecht, the Netherlands.

  Hummel, a lawyer practising in Gröbenzell; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [K] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cyrille HUMEL

DE DIEPPE du 15 Juin 2021 APPELANTE : Madame [E] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL

jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 30 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/02847 APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurence HUNEL

Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210125, et Me Tangi NOEL, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMEE : SOCIÉTÉ HUBENER

LES FOYERS NORMANDS (RCS [Localité 7] 593.820.301) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen, substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau

Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patrice HUGEL

En ce qui concerne le bien-fondé des titres : S'agissant de la responsabilité du centre hospitalier Lucien Hussel : Sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est

Z... 45 Boulevard du Luxembourg 50300 ST MARTIN DES CHAMPS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Mireille HUREL-MOY

Département des Affaires Juridiques de la CPAM de ROUEN, muni d'un pouvoir PARTIES MISES EN CAUSE : COMITE MEDICAL HAVRAIS ENTERENTREPRISES 128, Rue Masselin 76600 LE HAVRE Représenté par Maître HUMMEL-DESANGLOIS

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Santoni, pour la société AQUIND ; - les observations de Me Hurel pour la commune d'Hautot-sur-Mer.

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Santoni, pour la société AQUIND ; - les observations de Me Hurel pour la commune d'Hautot-sur-Mer.

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Santoni, pour la société AQUIND ; - les observations de Me Hurel pour la commune d'Hautot-sur-Mer.

Hummels , avocat,   conseil . La Cour a entendu en leurs plaidoiries et déclarations, ainsi qu'en leurs réponses à ses questions, M. Droogleever Fortuijn pour le Gouvernement, M.

Localité 29] représentée et assistée de Me Thierry CLERC, avocat au barreau de Rouen SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 882 [Adresse 7] [Localité 25] représentée et assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

irrépétibles ; - dit que le charge finale des dépens et de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera répartie par parts viriles ; - autorisé la SCP Creance Ferretti Hurel

conséquence, - établir à la somme de 62.816,71'USD (562.898,10'USD ' 500.081,39'USD)'le montant des commissions restant dues par PCF à MARKINTER sur les commandes en cours au 31 décembre 2003 (JOSLYN, HUBBEL

[Localité 22] n° 777 616 863 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Olivier FERRETTI,membre de la SCP FERRETTI HUREL