CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 838 résultats pour « IMBERT MINII Julie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] fait valoir que : - pour déterminer le lieu où le travail est effectué, ce qui importe ce sont les modalités réelles d'exécution du travail et donc le lieu de travail effectif du salarié - il était

Source officielle

Page 24 sur 92

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Selon ses conclusions remises le 28 mars 2023, il demande à la cour, au visa des articles L.653-3 et L.653-11 du code de commerce : - de juger recevable et bien fondé son appel ; - de réformer en toutes

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

65b162cfb9f94e984650bac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

et [L] au paiement de la somme de 2 000 € au titre des légitimes dommages et intérêts compte tenu du préjudice distinct causé au Syndicat des copropriétaires du fait des charges impayées ; DIRE ET JUGER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Elle a ensuite contesté le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail en saisissant le 4 mai 2011 la juridiction prud'homale de demandes tendant à faire juger que son licenciement était consécutif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] la somme de 20 223 euros au titre de l'indemnisation de son véhicule ; - JUGER que cette somme produira intérêt depuis la date de l'assignation ; - CONDAMNER MMA IARD à régler des intérêts au taux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1007JUD001051983

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

While it is true that Law no. 87-502 of 5 July 1987 repealed this provision, clearly this had no effect on the present case.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f27

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

indépendants la conformité de ses briquets à la norme EN ISO 9994 ; - constater que la DGCCRF a contrôlé les briquets distribués par POLYFLAME et n'a constaté aucune non-conformité ; - dire et juger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, - dire et juger qu'elle a exécuté de façon loyale le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02193

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

N° 2008-649 du 3 juill. 2008) « 6° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société coopérative européenne ; « 6° ter Membre du groupe spécial de négociation et représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

représentée par la Selarl Ajup (Maitre Gregory Wautot) ès qualités d'administrateur judiciaire, a cédé à la société PB Riom, filiale de la société Cosmetics Europe Création, son fonds de commerce d'import

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Léocadie A..., - réformer le jugement du 31 mai 2013 en ce qu'il a débouté Mme Y... de certaine de ses demandes, - dire et juger nul le licenciement dont a fait l'objet Mme Y..., - dire et juger abusive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD002870203

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

The article went on to expose the legislative plans of the communist party and the resulting benefits to big fuel importers at the expense of ordinary workers. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

comportant une liste légèrement modifiée, par l'ajout du nom marital d'une candidate ; qu'enfin, la liste a été déposée auprès de la direction des ressources humaines sous forme papier dans l'après-midi

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

travail à durée indéterminée, avec effet au 11 novembre 2015 Dire et juger que le travail à temps partiel doit être requalifié en travail à temps plein, Dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be44709e24f13d555b4

Appel

30 août 2022

30 août 2022

en conséquence que Mme [D] [U], receleur, ne peut prétendre à aucune part sur la somme de 206 700 euros détournée de la succession ; - dire et juger en conséquence que la somme de 206 700 euros doit

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50719047edcd18ff170

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par requête reçue le 28 mai 2019, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de voir juger que sa prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

CPAM DES [Localité 1] FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100387

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... a créé en 1991 un modèle de sculpture intitulé Bob le chien ou Lost Dog, représentant un bull-terrier assis, a réalisé une première sculpture en résine sur une hauteur de 62 cm dénommée Yellow mind

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc97d4c67870bae8634725

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

, SNI et DIESEEL, ont fait un usage illicite de ces marques au préjudice de la société CONVERSE aux droits de laquelle se trouve la société ALL STAR CV; interdit aux sociétés SNI, IDD et DIESEEL d'importer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e64

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

barreau de LILLE) CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER (avocats au barreau de BETHUNE), en la personne de David MINK

Source officielle