COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

En l'espèce, la déclaration d'appel du 7 mars 2023 mentionne en objet/portée de l'appel :«Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués. ».

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. G...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

PARTIE DÉFENDERESSE À L'APPEL COMPÉTENCE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Décembre 2019, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille portant changement d’affectation de Mme A... : 2.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 septembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

née le 28 Mars 1972 à PONTE DA BARCA (PORTUGAL) ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle