par Mme [F] [U], dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté et plaidant par Me Stéphanie CACHEUX de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François M''LIN, président de chambre, et Madame Isabelle

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François M''LIN, président de chambre, et Madame Isabelle

[Localité 2] Représenté par Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Laure BERTHELOT

[C] [S] et/ou la SAS BSM INVEST et/ou la SAS NOA INVEST et/ou la SAS DANIEL INVEST et/ou le FONDS DE DOTATION ISABELLE [S] ; -locaux et dépendances sis [Adresse 7], présumés être occupés par M.

: Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°6) par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de [Localité 15] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Isabelle

FOUQUIER Christophe Avocat (RPJ049214) (Paris) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SNC VALTOP, dont le siège social est Chemin De Huguenots Lieudit Les Berthets

publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT

publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT