NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle

- le versement intervenu le 1er avril 1990 était un trimestre d'arrérages à part entière, calculé de la même manière qu'un trimestre ordinaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocelles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

L'Office soutient que : - le calcul de la redevance pouvait légalement se fonder sur le critère du caractère permanent ou secondaire de la résidence ; - le jugement attaqué crée une rupture d'égalité

de Mme Astride DL..., demeurant ..., 108°/ de Mme Marie-France EW..., demeurant ..., 109°/ de Mme Anne EA..., demeurant ..., 110°/ de Mlle Christiane BZ..., demeurant ..., 111°/ de Mme Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Elle soutient avoir calculé le montant des cotisations en tenant compte des revenus déclarés par la cotisante et conteste la base de calcul retenue par cette dernière.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16950 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPJ2 Ordonnance n° 2022/M204 Mme [N] [Z] Représentée par Me Isabelle

de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons, 2°) dans l'affirmative, comme autorisant un dispositif conduisant à calculer

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Figen HOKE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

S. de préciser dans les mises en demeure ni dans la contrainte, le détail des calculs permettant la détermination des cotisations, ces calculs résultant de l'application de taux réglementaires aux salaires

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle