.- Atika Y..., a dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale, a fixé la résidence habituelle de l'enfant mineure Isabelle X... née le 29 mai 2003 à Nanterre (Hauts de Seine) chez

G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...

Goût à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels

AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

plaidant, vestiaire : 139 DEFENDERESSES Madame [H] [P] née le 24 Avril 1991 à BOIS GUILLAUME (76230), demeurant 1811-65 Speers - ONTARIO - CANADA - 27110 OAKVILLE LK J CANADA représentée par Me Isabelle

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002847 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002917 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N° de

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001227 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001244 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001280 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001281 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle

Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],

Localité 3] non comparant Monsieur [R] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Juillet 2023, en audience publique, devant Isabelle

de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié