AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., née X..., demeurant à la Magnine à Montagnac-la-Crempse

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en

B..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

L'examen de sa cause par le tribunal municipal de Magadan commença en novembre 1996, mais fut ajourné de mai 1997 à avril 1999.

la donation-partage ; que la cour d'appel a cependant retenu que n'était pas dolosif le silence gardé par Jacqueline X...sur les retraits d'argent opérés sur son compte auprès de la banque Fauchier Magnan

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Rémy LEVY de

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant S.C.E.A.

Le seul fait que cette première décision ne soit pas mentionnée alors qu'elle est validée par l'arrêt con'rmatif ne justifie pas en conséquence l'annulation de l'acte.

ETUDES COORDINATION TRANSPORTS & LOGISTICS C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

[M] [Y] [Adresse 10] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me François-Xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Valérie TRUCHET

ATELIER DE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Karine BOEUF-ETESSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TC de NICE en date du 12

FINANCO La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, anciennement dénommée la SA ARKEA demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

d'aucune régularisation en cours, ou d'autre part, que [B] [D] elle même ne disposait pas de ces autorisations auparavant, ce qui ne saurait la justifier.

2015/85 Rôle N° 14/07200 [S] [B] SCI L'OLIVIER C/ Syndicat des copropriétaires HORIZONTAL DE L'IMMEUBLE [1] Grosse délivrée le : à : Me GERBI SCP MAGNAN

Il ajoute que l'article 416 du code de procédure civile impose à quiconque qui entend représenter une partie en justice de justifier d'un mandat, sauf s'il est avocat, lequel mandat est toujours spécial

Selon acte de commissaire de justice du 6 février 2023, M. [D] a fait assigner les SCI devant le juge de l'exécution en contestation de la saisie-attribution.

La seule mention manuscrite d'un règlement dont il n'est justifié ni par une mention du commerçant ni par la production d'un relevé de compte qu'elle' est effectivc ne suffit pas à justifier du paiement

DUMONT TP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELAS LLC ET ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN