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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2519703_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, son avocate, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838a8342d338c20d30dad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jérome PIANA à Me Joanne REINA
Source officielle1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
8 juillet 2024
° Portalis DBW3-W-B7H-3TBE et N° RG 24/1011 - N° Portalis DBW3-W-B71-4MGX AFFAIRE : LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) ( la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46680
20 mars 1996
20 mars 1996
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 1994), que Mme Reine A..., épouse Grise, est devenue propriétaire de parcelles de terre données à bail à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509160_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541191
8 avril 2009
8 avril 2009
en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Lomé a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France de ses enfants, Reine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606326_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2900109-3190214
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Reiner, fut entendu par le parquet. M. Konrad et M me F.O. avaient, eux, quitté la Roumanie pour la Hongrie.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ab250fba731fad7dd353f4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2024 à 14h54, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
16 juin 2017
d'inscription au répertoire général : 15/23873 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01554 APPELANTE SCI BOULOGNE 50 ROUTE DE LA REINE
Source officiellecr
LYON, en date du 28 juin 1991, qui, dans la procédure suiviec/Michel A
61372527cd5801467741b69a
15 avril 1992
15 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f06
12 juillet 2022
12 juillet 2022
à la connaissance de l'autorité préfectorale, ceci d'autant que [O] [T] ne justifie d'aucune démarche ou ne produit aucun jusitificatif en ce sens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD005055006
10 juin 2008
10 juin 2008
de l’hôpital Sandro Pertini , le requérant avait été transféré à la prison de Rome- Regina Coeli .
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B en lien direct avec le cancer du rein qu'il a contracté en Polynésie française du fait des essais nucléaires.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a8397
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Reine TCHICAYA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309950_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C D, en vue de son inscription au collège Evariste-Galois de Bourg-la-Reine.
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732ff03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie exécutoire à Me REINS Copie par LS à l'intimée le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01267
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22f5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
8 septembre 2005
SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emilio X... né le 02 Mai 1959 à ANGERS résidence Monica - 3 avenue Galois - 92340 BOURG LA REINE
Source officielleciv2
613722c7cd58014677401603
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Raoul, demeurant tous deux Avenide Chile, n° 34, Barcelone, 08 028 4°/ de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens
Source officiellePage 24 sur 164