. ; " aux motifs que Jacques Y... et Sébastien Z..., inspecteurs des Impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, ont recueilli des informations communiquées par une personne désirant

faute grave pour une non-information des dirigeants "des risques de rejet d'une échéance bancaire du 10 mai 2000 " et " d'autres fautes constatées dans l'établissement des situations mensuelles " ; que Jacques

Jacques XX..., de la DGSE, ce qu'il devait contester, avait été chargé de procéder à des vérifications à l'issue desquelles la DGSE l'avait informé qu'il n'y « avait aucune preuve tangible » de dépôt et

Instance de [Localité 5] - RG n° 07/08711 APPELANT : Monsieur [N] [N] [Adresse 6] [Localité 2] décédé INTIMES : Monsieur [B] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jacques

Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en

Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet du Finistère l'a placé en centre de rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande. Le 4 mai 2024, M.

L'ACQUEREUR a pris connaissance desdites pièces, tant par lui-même que par la lecture que lui en a donné le notaire soussigné.'

Française ... 66350 TOULOUGES représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me William LEMAIRE

Jacques Y...

en avoir délibéré conformément aux prescriptions de l'article 200 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction, composée des mêmes magistrats qu'à l'audience du 27 janvier 2006, a donné lecture

____ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 08 Janvier 2026 CH UNIVERSITAIRE [Localité 4] ST JACQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [N] [O], S.A.S. ALPHA CONTROLE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08701 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DX MINUTE n° : 2026/240 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16937 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Jacques

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Par jugement en date du 23 janvier 1997, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a rendu la décision suivante : - autorise la saisie des rémunérations de Monsieur Jacques X... pour paiement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS