Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques X..., 2 / de Mme Brigitte de Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle

Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, Louis B..., 4 / M.

Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

de la société Centrexpo, dont le siège est ..., 4 / de la société Sogedes, Société de gestion et de développements d'espaces industrielles et commerciales, dont le siège est rue de la Croix Saint-Jacques

Jacques A..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI La Rose des Vents et des établissements Andraud, 4 / des Etablissements Andraud, dont le siège est La Croix Saint-Marc

Jacques X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Intérieur Scandinave, 2 / M.

Jacques X..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant à Paris

Jean-Jacques D..., demeurant à Vaillangoujard (Val-d'Oise), ..., 2°/ de M.

Jacques Y..., demeurant "Le petit Cenon" à Cenon-sur-Vienne (Vienne), 2°) de Mme Josette, Lucienne Y..., née Z..., demeurant "Le Petit Cenon" à Cenon-sur-Vienne (Vienne), 3°) de M.

Jacques X..., demeurant 8 place Bouillaud à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu, le 13 octobre 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1°) de M.