A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Schneider Jaquet et compagnie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme,

. *-*-*-*-* ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Fabienne NIETO, greffier auquel

La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

En l'absence d'assignation à personne, l'arrêt sera rendu par défaut.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet, - les observations de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2004), que Mme X..., propriétaire d'un terrain

En application de l'article 473 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 749 du même code, la décision à intervenir, non susceptible d'appel, sera rendue par défaut.

SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Dia, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Faugeras, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, D.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, D.