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558 résultats pour « Jean-Emmanuel NUNES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6033e168bba57392bd43e636

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732d61cdc6046d47652564

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[D] [F] [10] Etablissement Public [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b734709e24f13d5539c

Appel

30 août 2022

30 août 2022

N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK5C N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0df9cdc6046d4712834d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[33], [33] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTS : Mme [Y

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d334

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NARE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b4540fc3c89482d4f20b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

METAL DEPLOYE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ SCP [N] [U] GEOMETRE-EXPERT SA CLINIQUE DE LA [10] SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI) Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] N° RG : 21/03193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a71a68110eae5b68f2f

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff609a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00539 [P] C/ CONSORTS [P] Copies exécutoires délivrées aux avocats le

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3265e2fbe7c9004381c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

WELBOND ARMATURES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Carole CASTELBOU-DOURLENS - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a4d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856754

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mars 2022, conformément aux termes des ordonnances des 22 février 2022 et 22 septembre 2022, sur simple présentation de la décision à intervenir ; * ordonner que soit déséquestrée et communiquée la copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

D... et E... mais ne ressortent nullement du compte rendu établi par M.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d35c25a97f0381f4c55

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[E], [EM], [AG] et [MF] en qualité de joint administrators (les co-syndics) de l'ensemble des sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2020 (n° , 35 pages) Numéro

Source officielle

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