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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d61cdc6046d47652564
21 janvier 2026
[D] [F] [10] Etablissement Public [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
N° RG 20/00600 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK5C N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la S.E.L.A.R.L.
Chambre civile Section 1
697b0df9cdc6046d4712834d
28 janvier 2026
[33], [33] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTS : Mme [Y
3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00730 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NARE
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
2 e chambre civile
678b4540fc3c89482d4f20b8
16 janvier 2025
METAL DEPLOYE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
Chambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ SCP [N] [U] GEOMETRE-EXPERT SA CLINIQUE DE LA [10] SELARL ARPENTEURS GEOMETRES SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI) Société APAVE SUD EUROPE Société SMABTP Copie
Chambre civile 1-1
6a1fb62ecdc6046d47e89567
2 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] N° RG : 21/03193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00539 [P] C/ CONSORTS [P] Copies exécutoires délivrées aux avocats le
63bfb3265e2fbe7c9004381c
11 janvier 2023
WELBOND ARMATURES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Carole CASTELBOU-DOURLENS - Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
67f603f5ebd7282443856754
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
mars 2022, conformément aux termes des ordonnances des 22 février 2022 et 22 septembre 2022, sur simple présentation de la décision à intervenir ; * ordonner que soit déséquestrée et communiquée la copie
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
D... et E... mais ne ressortent nullement du compte rendu établi par M.
13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
[E], [EM], [AG] et [MF] en qualité de joint administrators (les co-syndics) de l'ensemble des sociétés.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd952daf86ed93bf01fc5fa
25 février 2020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2020 (n° , 35 pages) Numéro
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