produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 2, 213, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi

du chef de diffamation publique envers un particulier, s'est prononcé sur les intérêts civils ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'en application de l'article 2, 6° de la loi

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Besson chaussures, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la

APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la cour composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de

Blanc 75010 PARIS représentée par Me Jean-louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0127 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

* **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant deux actes en date du 14 mai 1982 de Me [I], notaire à [Localité 6], Mme [O] [M] veuve [H] a loué suivant bail à long terme sa propriété

ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrice D... 31820 PIBRAC et autres INTIMÉE SOCIÉTÉ AIRBUS FRANCE3 16 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean Louis

Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

  Jean-Louis Mas, se prénommerait désormais Joan-Lluis, Raymond et ordonné la transcription du jugement en marge de l'acte de naissance de l'intéressé   ; Par requête (...), Joan-Lluis a saisi

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

à la Loi.

Chez Monsieur Laurent Z... ... 03120 SERVILLY née le 08 Août 1979 à ROANNE (42300) représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE

APPELANTE : Madame [O] [C] née le 10 Avril 1982 à [Localité 10] (26) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Jean-Louis Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Françoise Y..., épouse Z..., domiciliée 10 portail neuf chemin de la Farigoule, 84800 L'Isle-sur-La-Sorgue, 4°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIEUR Christian, - LOUER