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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
], représentée par agissant par Maître [M] [P], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL [L], domicilié en cette qualité [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Murielle NOEL
8e Chambre A
616282367a007b88ee1566f3
7 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Cour d'Appel
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4 mars 2008
No 07 / 06563 AFFAIRE : Martine, Jeanne X...épouse Y... C / Marc- Hervé Y...
6253cc37bd3db21cbdd8f81c
5 juin 2012
Y..., particulièrement harcelé par l'appelant, pour son préjudice moral spécifique ; que la même condamnation sera prononcée en appel au vu de la persistance quérulente de M.
6162cc32fea1086acdbe41c8
15 novembre 2012
APPELANTE SCI [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau
6162cc32fea1086acdbe41c9
APPELANTE SCI LA BRUYERE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau
616361c8c983b818eb76d23e
31 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011..
Pôle 2 - Chambre 1
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29 septembre 2009
BETCH, Président Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - par
Chambre 1-6
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28 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00474
1 mars 2011
; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence d'un harcèlement moral sur le fondement de seules attestations de la stagiaire elle-même ou d'attestations de quelques salariés de la
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15 mai 2008
né le 13 Octobre 1963 à ELBEUF (76500) de nationalité française Technicien du son demeurant... ... 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Patrick JOLIBERT, avocat
10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
Jean-François de Manheulle, chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police, et de M.
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25 janvier 2024
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
65449c94c71a6a83181c8c02
2 novembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689
2 avril 2014
tenue le 23 septembre 2008, jour de l'entretien préalable, que Jean-Noël D... serait également convoqué pour avoir lu le journal, ce qui n'a pas été le cas au final.
6253c852bd3db21cbdd84e8c
11 janvier 2000
Janvier deux mille par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS 20, RUE DU STADE 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Jean
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
SAS 996, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [X] [X] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S.
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24 octobre 2007
Il estime très subsidiairement que les sommes réclamées à titre de réparation sont exorbitantes et que le préjudice moral allégué n'est pas établi.
Pôle Civil section 3
68f2addae97b8c182997808c
4 juillet 2025
Numéro du répertoire général : N° RG 24/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJ2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise
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