Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2013 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 11/00486 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois

SAS LES MANDATAIRES Société par actions simplifiée, prise en la personne de Maître [I] [L] es qualité de liquidateur judiciaire, domicilié en cette qualité au sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît

[C] [K] est propriétaire à [Localité 5] d'une parcelle jouxtant celle occupée par les archives départementales.

I et autres, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la SAS Chabanne architecte et autres, à la SCP Foussard, Froger avocat de Bordeaux Métropole et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/01250 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKMJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

que la SCI Jean Graslin est tenue de prendre en charge tous les travaux au titre des fenêtres en leur ensemble outre des salles de bains exclus par le jugement entrepris, - dire et juger que la SCI Jean

En ce qui concerne le classement en zone UBB2 des parcelles cadastrées AD nos 36 et 158 : 36.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

société AMG "ATELIER MECANIQ UE GENERALE" (SARLU) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître [M] [I] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

née le 22 Février 1966 à WATERMAEL- BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant... 83600 FRÉJUS Monsieur Jean- Marc GG...

Jean-Claude Roeland intitulé "Couleur locale", comportant notamment les passages suivants : "Et Okavango, vous connaissez ?

Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre

par les plaignantes ; qu'il met sur le compte d'une affection débordante, dans une période de désarroi ayant suivi la mort brutale de son fils aîné, la recherche de contacts propres à assouvir son besoin

Jean-Marc, - B...

MAISONS DU JURA Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [L] [S] née le 29 Janvier 1965

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.