aménagés sur l'emprise de la servitude de passage un bureau, des rangements et une cave.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

En outre, si cette notice mentionne, s'agissant des modalités de gestion des eaux pluviales, un raccordement au réseau public avec mise en place d'un système de pompe de relevage, la seule circonstance

légaux Domaine de la Perrière 38780 PONT EVEQUE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me Jeanne

naissance 1] 1968 à [Localité 13] (77) [Adresse 3] [Adresse 3] 3°) Madame [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me François PONS

Il ressort des pièces du dossier que le terrain naturel de la parcelle d'assiette, à la cote 172, se situe sous la cote de référence, située entre 172,46/173,31 et 172,30/173,16.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023 M.

ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Charles TOLLINCHI Me Pascale

FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau

né le 30 janvier 1935       7)   Monsieur TJIBAOU Vianney né le 5 mai 1946       8)   Madame WATHEA née POMA Sophie le 1er septembre 1941    

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

Jean Jaurès, Monsieur Pascal E..., Responsable Régional, accompagné de Mademoiselle F...

PARIS, toque : R75 DEFENDEURS A LA SAISINE Société SMABTP prise en la personne de son Président de son Conseil d'administration ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-yves

-Sur la parcelle E341, sur 10 mètres de longueur, les broussailles envahissent la parcelle et viennent pousser la clôture .

Jean Pierre P..., Mme Anne Marie Q..., M. Guilhem ZZ..., M. Thomas R..., Mme Eléonore S..., M. Fabrice T..., Mme Josiane T..., Mme Vanina T..., M.

SCI LES CASTORS DE BREVONNES c/ Sté.coopérative Banque Pop.

suffisant à la voie publique, considérant que la parcelle peut bénéficier d’une servitude de passage.

[S] VEUVE [J] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] 59430 [Localité 25] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-Claude