ZK AUTO prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 519 700 827 Représentée par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI SI

[F] [C] né le 18 Mai 1968 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7]/ FRANCE représenté par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au

8-2 : copie en un feuillet de la déclaration modèle DAS, souscrite par la société AMDB, 95 A boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville- les-Metz au titre de l'année 2000, pièce extraite du dossier

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis

L'affaire a été fixée à l'audience du 18 Septembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.

B..., propriétaire du navire « Le Precurseur » immatriculé BL 899829, pour avoir déposé des déchets d’exploitation le long du quai Jean Voisin, à proximité de la barrière d’accès de la Criée et conclut

BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... né le 13 Mai 1944 à LE LOROUX BOTTEREAU (44430) 32 rue de la Minoterie 44510 LE POULIGUEN Madame Nicole Y... épouse X... née le 09

Vu : - la requête n° 2512130 - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean Y...

La SAS PIERRE II exerce son activité dans le cadre d'un modèle coopératif.

Les auteurs du PLUi ont classé en zone UP2a, sur le territoire de la commune de Gémenos, une parcelle non bâtie et en nature de vignes, située au nord du lotissement Saint-Jean à l'angle du chemin de Saint-Jean

C'est donc par une appréciation exacte de ces circonstances et pièces que le premier juge a considéré que M.

ans, fut découvert à un carrefour de pistes sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), non loin de la route reliant Suippes à Mourmelon ; que le corps présentait une blessure mortelle

de viande issues de carcasses d'ovins âgés de plus de 12 mois dont la moelle épinière avait été retirée dans des conditions illicites et non conformes aux prescriptions de l'arrêté du 10 septembre 1996