IBS ELEC [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 02 Juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TR COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 10 / de Mme Monique E..., demeurant ..., 11 / de Mme Marilyne C..., épouse F..., demeurant ..., 12 / de M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

comme administrateur salarié ; qu'elle a été convoquée le 5 janvier 1994 à un entretien préalable à la rupture de son contrat de travail ; que, suite à cet entretien, l'employeur a procédé à la mise à pied

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

, Roger Z..., et l'a seulement présumée, déduisant la fausseté des pièces vendues par Jean-Eugène Y... du fait que Roger Z... avait, par ailleurs, diffusé des objets contrefaisants ; " et aux motifs

X, du bureau d'études Betci, de la société Socotec et de l'entreprise GarguiloFrançoise la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Par lettre du 6 avril 2000, cette dernière société l'a convoqué à un entretien préalable à un licenciement "au bureau de la direction au Havre" et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis, la société

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

OPCI RIVER OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie RONNEL de la SCP EVODROIT, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Jean-Pierre BLATTER, avocat plaidant

B... et la seule consigne de " ne pas s'approcher trop près du bord " ne sauraient suppléer ; que cette négligence est également en relation directe avec l'accident au cours duquel Jean-Marc B... a trouvé

Sociétés de PARIS sous le numéro 477 935 399 dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 8], prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du

12 FEVRIER 2016 APPELANTES : [C] [A] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M.

Vu les autres pièces du dossier.