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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725decd5801467742120e
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Déclarations de Jean C...), 3) l'intégralité des appels réalisés depuis le domicile de Kléber Z... est compatible avec son emploi du temps et les appels ont été interrompus lors d'un voyage de ce dernier
Source officielleChambre 4-6
643105fb28558704f52e67e1
7 avril 2023
7 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEO76 [N] [U] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2023 à : Me Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2401965_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2019, a considéré que son arrêt de travail depuis le 4 juin 2018 correspond à une rechute ; elle est fondée à solliciter l’indemnisation de son préjudice lié à la perte de ses revenus compte tenu du demi-traitement
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
conventionnelle prise à la Conservation des Hypothèques de [Localité 13] le 15 septembre 2003, Volume 2003 V N° 1032, au titre du prêt de 78 043 € et par une inscription de privilège de prêteur de deniers
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ses conclusions, à l'audience du 26 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, CABINET JMB SAS demande au tribunal de : Vu la police d'assurance, Vu l'article 1103 du code civil, * Débouter
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c138275782d5f06e416d4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste
Source officielle2ème Chambre Cab2
69836e4dcdc6046d47e559db
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis 29 rue Jean-Baptiste
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912ead5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Rue du Port - CS 90201 - 92000 NANTERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BIG SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Jean-Baptiste VIENNE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste pour la commune de Sevran.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Boulay pour Mme B et de Me Jean Baptiste pour la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Enfin, la SCI NLPC a acquis, le 19 septembre 2014, pour un prix de 800 000 euros, une maison d'habitation située 25 rue Jean-Baptiste Colbert au Bouscat, financée par un prêt relais qui devait être dénoué
Source officielle2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
également précisément les choix retenus s'agissant des modifications des emplacements des ouvrages OE 71 E 01 - Entonnement Rosny-Sous-Bois - Perrier, OA 6502P - rue de la Maladrerie, et 74E05 - Entonnement Jean-Baptiste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
10 avril 2025
& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : M.
Source officiellechambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
577 943 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) 2) M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb533dc770b6312583104d
21 mars 2019
21 mars 2019
BETHUNE INTIMES Monsieur [E] [Z] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat
Source officiellecr
61372699cd58014677426e3a
10 mai 2007
10 mai 2007
réalisation du programme de rénovation baptisé opération Molière était, lancée, en avril 1993 ; que la SARL A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
entre Saint-Denis Pleyel (gare exclue) et Champigny centre sur la commune de Bondy ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'informer le juge de l'expropriation du jugement d'annulation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301414
30 novembre 2010
30 novembre 2010
légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que Mme A... renonçait à se prévaloir en appel des documents justement refusés par le tribunal comme dénués
Source officiellePage 24 sur 37