Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul

    Les deux premiers requérants, Gérard Chauvy et Francis Esmenard, sont des ressortissants français nés respectivement en 1952 et en 1936, résidant à Villeurbanne et à Paris.

D un délai de trente jours pour quitter le territoire français et de celle fixant son pays de destination. 14.

LES CORMORANS C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au

Villon et la Grand Place partie compris e entre l'avenue Jean-Baptiste Lebas et le contour de l'église Saint Martin sur une bande de 20 mètres à partir des commerces entre les établissements " Le Métropole

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 AVRIL 2016 (n° 2016-133, 7 pages) Numéro d'inscription

exercées, sous réserve qu’il s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Sébastien Lecor

(L’arrêt existe en français et en anglais.)   1.     Principaux faits   La requérante, Krstina Blečić, est une ressortissante croate âgée de 79 ans qui réside actuellement à Rome.

représentant légal domicilié es-qualité audit siège 3 Square Max Hymans 75015 PARIS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe LECAT

Raymond Aubrac, sous contrôle de la police française, n’était pas véritablement détenu le 15 mars 1943, jour où les policiers français se présentèrent à l’un de ses domiciles. 5.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LE FONTENELLE

(L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.     Principaux faits   Le requérant, Denis Leroy, est un ressortissant français né en 1966 et résidant à Bayonne (France).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04027 Décision

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination sociale d'AXA ASSURANCES IARD RCS PARIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/06990 Jugement (N° 09/04813) rendu le 13

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE

Jean-Claude AY..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YM..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AQ..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France