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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ac
26 juin 2008
26 juin 2008
représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur
Source officielle2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Madame Michèle X... épouse Y...
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20203
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2022, en audience publique, devant : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bfd
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur Jean-Louis X... né le 25 mai 1986 à LES SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul
Source officielleChambre 4-5
631ad8d939cffb4f1367439f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTE SOCIETE CECA SUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
INTIMEES Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325e
12 mai 2016
12 mai 2016
ENTRE : SARL CEZANNE HORTICULTURE AMENAGEMENT 2605 CHEMIN DES LAUVES 13100 AIX EN PROVENCE Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Michel Jean Louis Marie L...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcf
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff45
28 juillet 2023
28 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BFIJH [M] [X] divorcée [P] [Y] [U] C/ [F] [R] [H] [I] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL Me Véronique COSTA Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Jean Louis A... la somme de 8.255,10 euros - M. Mario B... la somme de 2.974,50 euros - M. Henri I... la somme de 5.614,30 eruos - M. Patrick J... la somme de 4.247;73 euros - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARBARY, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Madame Anne-Marie Z... épouse A...
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Jean, demeurant ... à Parne-sur-Roc à Entrammes (Mayenne), 89°/ de Mme CE..., née Ginette AO..., demeurant ... (Mayenne), 90°/ de Mme CF...
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jean YZ..., 42 / de Mme YA..., épouse YZ..., demeurant ensemble ..., 43 / de M.
Source officielle9e Chambre A
6162efba8fe037d2cb4a05a1
16 février 2012
16 février 2012
Localité 4] C/ [F] [X] Monsieur le PREFET DE LA REGION [Localité 5] DRASS Grosse délivrée le : à : Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a936
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Armelle GRIMAUD, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad30
7 avril 2015
7 avril 2015
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : société ADP COURTAGE PLUS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque J84 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel
Source officiellePage 24 sur 41
ROCHETTE, Michel Jean
26/11/2025
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Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)
17/09/2025
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Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)
21/08/2025
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Roche, Jean-Michel
06/06/2025
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Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)
25/07/2024
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