Joseph Aquilina, est un ressortissant maltais né en 1974 et résidant à Qormi, à Malte.

    La conservation, l’utilisation et la destruction des données recueillies 1.     La conservation des données recueillies 49.

Il fut arrêté et emmené au camp Joseph à Vavuniya, détenu et soumis à d’intenses tortures   : entailles de la jambe avec une lame de rasoir et coups avec des barres de métal. 6.

. ; que par acte passé le 28 novembre 1858 devant Me Joseph ZZZ..., notaire à Mougins, M. M.

Turquie (23 septembre 1998, Recueil 1998 ‑ VI, pp. 2674 ‑ 2676, §§ 17-25). EN DROIT I.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N o 1 16.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan

  Grèce , arrêt du 16   décembre 1997, Recueil 1997-VIII, § 50). III.     SUR L’AUTRE VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 26.

  Grêce , 15 novembre 1996, §§ 24-26, Recueil des arrêts et décisions 1996-V   ; Malhous c. République tchèque, (déc.), n o 33071/96, CEDH   2000 ‑ XII). 17.

  Italie du 19   février   1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, §   44, et Berktay c. Turquie , n o   22493/93, § 167, 1 er   mars 2001).

  France , 25 juin 1996, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1996-III   ; Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, § 44, CEDH 1999-VI   ; et la décision Jensen c.

Grèce , 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II).

  Turquie , 16 septembre 1996, § 65, Recueil 1996 ‑ IV et Demopoulos et autres c.   Turquie (déc.) [GC], n os 46113/99 et autres, § 69, CEDH 2010 – ...). 23.

  Turquie, 9 juin 1998, § 48, Recueil 1998-IV). 47.

de la Détention, Magitrat du siège, près le TJ de [Localité 2] DEMANDERESSE Société [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par, Me Camille PONZIO avocat au barreau de MARSEILLE, Me Joseph

avocate au barreau de BASTIA, Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Mme [G], [R] [K] épouse [Y] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Joseph

X... à savoir : un immeuble situé 45 rue Saint Joseph, maison de ville implantée au ras du trottoir et mitoyenne des deux cotés, un appartement rue des martyrs de la libération, s'agissant précisément

caractère contractuel, ses clauses engagent les colotis entre eux pour les stipulations qui y sont contenues ; Attendu que Jean- Paul X... est propriétaire de la parcelle située... pour l'avoir recueillie

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Joseph Saint Hilaire représentant la commune de Montagnac Montpezat et de Me Hurtier, représentant la SARL Watt Group.

Espagne , 16 décembre 1997, § 31, Recueil 1997 ‑ VIII).