Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant surinamais né le 11 février 1982.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juillet 2022 et le 9 mars 2023, Mme G C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineur

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal) du 8 mai 2020 lui refusant la délivrance d'un passeport.

; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 19 juillet 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10463 F Pourvoi

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10481 F Pourvoi

silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande sollicitant le bénéfice des dispositions du décret °n 68-349 du 19 avril 1968 pour le calcul de sa rémunération au cours de la période du 7 juillet

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Hilmy, avocate de M. B..., assisté de M. A... C..., interprète Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A et M.

X..., qu'elle avait engagé en qualité de directeur du magasin de vente de Dammarie-les-Lys, ayant refusé de poursuivre sa collaboration avec la société cessionnaire, elle lui a alors proposé deux emplois

du père, mentionnant qu'elle est née le 2 octobre 1991 à Dakar, de [G] [P], né en 1941 à [Localité 4] (Sénégal) et de son épouse [F] [W], née le 1er janvier 1974 à [Localité 4], domiciliés à Dakar (pièce

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... et M.

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juin 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) de lui délivrer

a été adressé à l'autorité consulaire à Dacca le 28 juin 2023, soit une semaine avant l'introduction de la présente requête.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.