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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405858_20240805
5 août 2024
soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
CHAMBRE 3
DTA_2503892_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant bangladais né le 20 juillet 1984, dit être entré en France en octobre 2022 afin de fuir son pays.
3ème Chambre
DTA_2105156_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - les conclusions de M.
DTA_2409224_20250415
15 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.
ORTA_2304181_20230804
4 août 2023
Par un mémoire enregistrés le 1er août 2023, le préfet de l'Isère informe le tribunal que l'ordonnance du 6 juillet 2023 a été exécutée le 12 juillet 2023, Mme A B, ses enfants et sa mère ayant été dirigés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210512
12 juillet 2018
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.
Juge unique 4
DTA_2304778_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juillet 2023, le 3, le 9 et le 30 août 2023, M.
DTA_2303405_20230914
14 septembre 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1. M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284606
1 février 2012
Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
DTA_2304815_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301025
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
ECLI:FR:CCASS:2011:C200011
6 janvier 2011
n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société GE Money Bank aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50228
8 février 2024
[G] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Olivier Zanni Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50228 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50639
11 juillet 2024
[H] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50639 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
ECLI:FR:CCASS:2015:C301274
19 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2015 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat
DTA_2103637_20250731
31 juillet 2025
Cet arrêté a été retiré et remplacé par un arrêté du 29 juillet 2024 contesté dans l'instance n°2408522. 4.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027448315
24 mai 2013
B... et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315866
1 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 4 octobre et 15 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE
Juge unique 3
DTA_2306922_20231108
8 novembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2305386_20231012
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 juillet 2023 est annulé.
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