réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Fettah Ayhan Erkan, Tacettin Çolak, İbrahim Halil Arabulan, Meral Küçükosmanoğlu, Ramazan Kap

  United Kingdom, No. 7597/76, Dec. 2.5.78, D.R. 14 p. 117 at 123, 124;   see also Kapas v.   United Kingdom, No. 12822/87, Dec. 9.12.87, to be published in D.R.).

des sociétés EGPS, PIRES et ALU 2000 Chaban 79180 CHAURAY représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société NEC Impasse Sisyphe ZAC de Houelbourg Immeuble Kappa

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la société Botte fondations, représentée par Me Kappler, demande à la cour : 1°) de débouter la compagnie Allianz Iard de sa requête d'appel

cardiomyopathie dilatée avec valvulopathie aortique, d'une hypertension pulmonaire, d'une hépatite C en cours de traitement, ainsi que d'un trouble anxieux réactionnel et d'une gammapathie monoclonale IgA Kappa

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société Kiyici, la société Mma Iard assurances mutuelles et la société Mma Iard, représentées par Me Kappler : 1°) déclarent ne pas s'opposer

In the case of Kapa and Others v.

the list, and it happened as it happened“ „ Jei būčiau daręs kompromisus su savo sąžine, tikriausiai dabar būčiau Seime, nes dėl to, kad buvau toks, gavau trisdešimtą vietą sąraše ir taip atsitiko, kaip

  the   United Kingdom [GC], no. 36022/97, § 96, ECHR 2003-VIII, and Kapa and Others v. Poland , nos. 75031/13 and 3 others, § 148, 14   October 2021). 57.

  In the case of Kacper Nowakowski v. Poland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a   Chamber composed of:   András Sajó, President,   Vincent A.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Kappler, concluent : 1°) au rejet des demandes dirigées à leur encontre comme

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communicated on 11 December 2017   FIRST SECTION Application no. 75031/13 Katarzyna KAPA

application, il n’appartient pas aux juges d’apprécier le respect de la condition de réciprocité prévue dans les rapports entre Etats par l’article 55 de la Constitution (cass, 1 re civ. 6 mars 1984, M me Kappy

application, il n’appartient pas aux juges d’apprécier le respect de la condition de réciprocité prévue dans les rapports entre Etats par l’article 55 de la Constitution (cass, 1 re civ. 6 mars 1984, M me Kappy

la personne de son syndic, la SAS IMMIUM GESTION ALSACE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par la SELARL ARTHUS, Avocats à la cour plaidant : Me KAPPLER

STORE, la Cour ne peut que relever que le diagnostic de plamocytome à chaînes légères Kappa de D 10 évoqué par le professeur [J] le 11 juin 2012 a été posé en 2007 soit postérieurement à son engagement

Par ailleurs, l'expertise en date du 17 novembre 2015 du Pr F, chef de service, et des Dr J et Kapfer, médecins psychiatres au service de pathologie professionnelle et de médecine de travail de l'hôpital

que le droit de disposer des parts sociales, alors que les intéressés pouvaient continuer à exercer d’autres droits émanant de la propriété sur ces biens et exploiter leurs sociétés (voir aussi Invest Kapa