GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 24 Septembre 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 02 Février 2026, Date de délibéré indiquée par le Président : 07 Avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Tameze demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

B..., représenté par Me Teufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :

N°2418890[Tapez ici]

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière [Tapez ici]

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici]

Vous ne tapez pas tout de suite les gains mais tapez uniquement le renouvellement.

  Estonia [GC], no. 64569/09, §§ 139-143, ECHR 2015, and Tamiz v.   the United Kingdom (dec.), no. 3877/14, §§ 77-79, 19 September   2017. 15.

made a unilateral declaration in the following terms: “In the particular circumstances of the present case, the Government of Georgia regretfully acknowledges a violation of Mr Vakhtang Gabuania’s, Mr Tamaz

lequel le maire de la commune d'Opio a accordé à Mme F A un permis de construire modificatif ayant pour objet la réhabilitation et la consolidation d'un garage sur une parcelle située 20E chemin du Taméyé

B A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QA7 N° MINUTE : 24/00073 DEMANDEUR: [C] [Y] DEFENDEUR: [8] DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] comparant assisté de Maître Hugues TAMEZE

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Tamezé, substituant Me Nguyan, représentant Mme A B qui, sur l'urgence, fait valoir qu'il est impossible pour l'intéressée de ne pas intégrer le

Gilbert, chemin du Tameye, Le Grand Chile à Opio (Alpes-Maritimes), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Mme Suzanne Wolfe Y... au titre de l'impôt sur le revenu (catégorie bénéfices

against the United Kingdom lodged on 31 December 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Payam Tamiz, is a British national, who was born in 1989 and lives in Maidstone.

greffier, pour avoir envoyé, notamment, à la cour d'appel de Nîmes, un courriel par lequel il se plaignait du délai de remise d'un arrêt le concernant dans les termes suivants : "Vous tapez

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, 2208610[Tapez ici]

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, [Tapez ici] N°2209002

GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 22 Octobre 2025, Audience sans plaidoirie avec depôt de dossier le : 24 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président

D A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine