La Clinique fait partie du groupe Inicea, racheté par le groupe Korian.

Ukraine (no. 15360/10, §§ 67-79, 1 July 2021) and Korban v.   Ukraine (no. 26744/16, §   201, 4 July 2019). REMAINING COMPLAINTS 13.     In application no.

La cession de ses actions au groupe KORIAN est trop ancienne pour que la banque puisse lui délivrer un relevé de compte portant trace de cette transaction.

A le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement au titre de son placement à l'EHPAD Korian l'Esconda situé à Thonon-les-Bains.

B..., représentée par Me Kodmani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

B..., représenté par Me Kodmani demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 55656/12 Cenk KODAMAN

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2021)299 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kocaman

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025348) Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kocaman

A..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   SECOND SECTION DECISION Application no. 17687/09 István KODREÁN

B..., représenté par Me Kodmani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

, Fatma Korkmaz, Zeliha Korkmaz (Pehlivan), Ergün Korkmaz, Erdal Korkmaz, Mustafa Sıtkı Korkmaz, Nuriye Durna, Tayip Korkmaz, Mehmet Hilmi Korkmaz, Fethiye Kara, Mustafa Kara, Mehmet Kara, Adem Kara, Seher

Unibail-Rodamco SE, Zodiac Aerospace, Arkema, Bouygues, Capgemini, Compagnie de Saint-Gobain, Compagnie Plastic Omnium, Elior Group, FFP, Financière Pinault, Groupe Eurotunnel SE, Iliad, JCDecaux, Kering, Korian

La circonstance exposée dans la requête qu'un préposé de l'EHPAD de la société Korian qui l'hébergeait précédemment aurait pu faire preuve de carence dans le traitement du dossier de sa demande d'allocation

B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

#Kindlustus - Kolmas kahjukindlustuse direktiiv - Bonus-malus süsteem.#Kohtuasi C-346/02.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Prantsuse Vabariik.

MAISON DE RETRAITE LE CHALET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN LE CHALET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au