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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200937_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600596_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504728_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B C, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle5e chambre
DTA_2401836_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 16 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00559_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946293675782d5f06e175f3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500005_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02957_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle la somme de 1 500 euros à verser à son avocate, Me Lévi-Cyferman
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402068_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2502409_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre 3
DTA_2503141_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre 1
DTA_2500393_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303534_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303549_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 à 11 heures 34, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203492_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le
Source officielleChambre 3
DTA_2403710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00073_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00193_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 en tant
Source officiellePage 24 sur 279