Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social de Lachaux Paysage

Il n’a pas exécuté la mesure d’éloignement par le préfet de laHaute Garonne. Pas de passeport, a déclaré être sans SDF.

Fernando Z..., demeurant HLM Lachaud à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, dont le siège est ... au Puy (Haute-Loire), défendeurs à la

Fernand Y..., demeurant Lachaise à Peschadoires (Puy-de-Dôme), 2°) la Mutuelle générale française accidents (MGFA), devenu les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de [Localité 5] sous le N° 528 760 903 [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

GADIRIA PRIMEURS et pour elle son représentant légal y domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

MISE EN ETAT ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWNP Monsieur [G] [S] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 24 septembre 2025, la société civile immobilière Leyva, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoefffler-Huot-Piret-Joubes, conclut

NANTIS" AU PROFIT DE CETTE SOCIETE ; QU'IL CONFIAIT CES ANIMAUX A DES ELEVEURS ET DEVAIT REMBOURSER LES PRETS AU MOMENT DE LEUR VENTE ; QUE LA VENTE DE TROIS LOTS DE VEAUX AYANT EU LIEU, LA SOCIETE LACHAUD

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Naldeo représentée par Me Lachaume s’associe à la demande d’extension des opérations à la société Naldeo.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet et le 4 novembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

Localité 2] ([Localité 5]) Représentée par Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 et Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE

déférée à la Cour : Jugement rendu le 27 Avril 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE NoRG : 51-01-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SEP LACHAUD-LEPANY-MANDEVILLE

Par deux mémoires en défense enregistrés le 20 janvier 2023 et le 6 février 2023, la fédération française de rugby (FFR), représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit