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11 973 résultats pour « Lacombe-Brisou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02815_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de

Source officielle

Page 24 sur 599

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476587.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

D et autres et appel incident de la commune de Brison-Saint-Innocent, annulé ce jugement en tant qu'il annulait l'arrêté du 7 décembre 2016 et enjoignait au maire de Brison-Saint-Innocent de réexaminer

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Z

6137267ccd58014677425f58

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

qu'il n'avait effectué un demi tour que contraint et forcé par l'intervention d'un tiers dès lors que l'importance de la circulation et la pluie ne facilitaient pas une manoeuvre d'arrêt relativement brusque

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiérieur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cd9

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 ) que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiérieur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiérieur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741088c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

novembre 1986 et enregistré sous le n° 866 265 ainsi que d'un modèle de personnage jouet déposé le 16 février 1978, enregistré sous le n° 125 741, et la société Interlégo, titulaire d'un modèle de briques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501258_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

requête enregistrée le 7 février 2025, la société FGM Développement, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brison

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCI Lacombe-Smith Immobilier n'est pas fondée à demander la décharge de la redevance d'archéologie préventive. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la SCI Lacombe-Smith Immobilier n'est pas fondée à demander la décharge de la redevance d'archéologie préventive. 11.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7589cdc6046d4774daaa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à mieux se pourvoir'; -débouter la société Rapid pare-brise de l'ensemble de ses demandes'; * en toutes hypothèses': - condamner la société Rapid pare-brise à lui payer la somme de 3 000 euros sur

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c57

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2005), qu'à la demande de la société Les Brasseurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203639_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebf31

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UN CHEMIN, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR LACOMBE ET LE TRACTEUR, TRAINANT UNE REMORQUE CHARGEE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-204

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société HBC 31 par M. et Mme Lacotte aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C

6711faa77603bf88a18845c9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

conclusions de la société civile fermière Rémi Lacombe ; - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société civile fermière Rémi Lacombe de sa demande de restitution du prix de vente

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bf2c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 00-11.166 formé par la société Foncia Lacombe, société anonyme venant aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00140

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S..., ancien sous-préfet à Brioude (43). 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110730

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-22.938 contre le jugement rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Montmorency, dans le litige l'opposant à la société Foncia Lacombe

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fa4

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

VIOLATION DES ARTICLES 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE BRISSON

Source officielle