Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. B... A....

.-91400 ORSAY Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Madame Elodie H...née le 20 novembre 1981 à PARIS (75020) demeurant ...-91400 ORSAY Représentée par

Sécurité sociale et d'allocations familiales, en qualité de travailleur frontalier, au 10 mai 2017 ; - pour le travailleur frontalier qui travaille en Suisse, le régime obligatoire est l'assurance LAMal

été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Lamiaux

août 1977, L. 235-2, L. 235-2 , L. 235-3 , L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lamaze

Laval, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998,

d'un matériel opposé à un acheteur que le fournisseur considère comme étant inapte, non seulement à l'installer, mais encore à en assurer la maintenance ; que le fournisseur faisait valoir que le laminateur

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025 à 11h06 sous le numéro 2502271, complétée par une production de pièces le 10 février 2025, Mme D A épouse C, représentée par Me Lachaux

opposition, enregistrée le 10 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Innovent, FE Andrieu, FE Fiefs, Eoliennes de Bignan, Carbonne verre, FE Frénouville, FE Gaprée, FE Lamballe

Y... épouse X... ... 22400 LAMBALLE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Bruno A..., avocat INTIMÉES : Société BIO PACKAGING SERVICES .

B A, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2023

à Quimperlé, Quimper, Redon, Plonéour-Lanvern, Carhaix-Plouguer, Auray, Le Palais, Gouesnou, Rennes, Châteaulin, Concarneau, Crozon, Quévert, Dinan, Dol-de-Bretagne, Douarnenez, Fougères, Plouisy, Lamballe

Guy, demeurant à Noyal (Côtes-du-Nord), Lamballe, Lotissement de Peloizon, 2°) Monsieur X..., syndic judiciaire, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

soit depuis quatre années, Alain X... lui a versé régulièrement une somme d'environ 2.000 ¿ par mois au titre du devoir de secours ; que la communauté se compose d'un appartement situé à Paris rue de Lamballe

[Adresse 24] [Localité 11] non représentée [14] sis CHEZ [21] [Adresse 4] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance

expulsion DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier