décidé que la surveillance du "centre commercial de [Localité 7]" ne relevait plus de sa mission publique de sécurisation" et ainsi "purement et simplement retiré ce site des marchés publics avant de lancer

l'embauche effectuées auprès de l'Urssaf ainsi que dans les bulletins de paye, et que c'était le directeur de l'établissement de Beaucouzé qui avait adressé un courrier d'avertissement à un salarié et lancé

lendemain après constatation de la fracture d'une vertèbre, il est décédé quelques jours plus tard ; que sa veuve, et ses deux filles, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance la société Lattes

Le 5 avril 2013, la société Covéa a lancé un appel d'offres en vue de la reprise du contrat de prestations de recouvrement à son échéance du 31 mai 2014. 3.

1 Avis n° 2025-367 du 24 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame My-Lan Nguyen LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS L2CA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE

les fonctionnaires de police ; qu'une jeune fille, identifiée ultérieurement comme étant mineure brandissait une bouteille de whisky en direction des forces de l'ordre ; qu'une autre bouteille était lancée

Z... a été blessé par la scie à ruban, qui était en fonctionnement, alors que l'ouvrier qui la faisait marcher avait quitté son poste et avait oublié de rabattre le protège-lame, manoeuvre pourtant indispensable

aboutir à son extradition, le 20 octobre 1990, accordée, après un arrêt de la Cour suprême du Maroc du 8 mars 1990, par un décret du 13 août 1990 suite au mandat d'arrêt international du 23 octobre 1989 lancé

et condamné pour vol de bois au préjudice de son employeur, avait cherché à assouvir une vengeance personnelle particulièrement tenace, à travers les services de police, qu'il n'avait pas hésité à lancer

de sa mère et les déclarations du prévenu bien que celui-ci tente de minimiser la violence des coups portés ; qu'il est par ailleurs établi sans contestation aucune que le prévenu a, le 12 mars 1995, lancé

émanent du professeur Y..., chef de service du laboratoire d'hématologie de Limoges, lequel a précisé dans son introduction qu'avec les docteurs Z... et A..., ils avaient procédé à une relecture des "lames

recommandée du 17 Avril 2025, la S.A.S.U. [1] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES

le 20 juin 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Agnès Z... divorcée Noël, domiciliée [...]                            , 2°/ à la société Lani

Par courrier du 22 juin 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Par courrier du 31 aout 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Landes