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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462536.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465479.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466722.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

égional des géomètres-experts de Nancyc/M. B D

ECLI:FR:CECHS:2023:470543.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475107.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448546.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501807_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f035d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0583

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f068d

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

6137210bcd580146773f0892

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ad3

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ad5

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb96f

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Lacan, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720cacd580146773ee6c8

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee743

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee939

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee940

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eeca9

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d9cd580146773eee55

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle

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