DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissier de Justice associés à AMBOISE en date du 28 juin 2016D'UNE PART II-Madame Adeline Z... ... 37600 LOCHES Représentée par Maître Laurianne

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

[R] [E] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Lauriane BALTUS, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 4) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

Monsieur [T] [M] né le 01 janvier 1962 Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Lauriane

[P] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Lauriane DILLENSEGER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, lors des débats, Madame Lauriane DEVILLAINE, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 25 Février 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Eric GERMIS JUGES M., [W], [C] M., [F], [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Localité 3] représentées par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0709 Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Lauriane

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats, et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

Social Références : 20/00576 **** APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Laurianne

APPELANTE : Mme [V] [D] née le 22 Janvier 2000 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assistée de Me Lauriane

[U] [Z] né le 13 Mai 1983 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, non comparant à l'audience, représenté par Me Lauriane DILLENSEGER, avocat au barreau de NIMES ET : HOPITAL

CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [G] [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marine LUCAS substituée par Me Laurianne