* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Décembre 2025, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

[R] [U] ; Après avoir entendu : - Me Laure Massiera, en sa plaidoirie, - M.

Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

Devant Nous, Véronique BASTOS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laura

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

L... épouse G... née le [...] à MARSEILLE (13), demeurant [...] de nationalité Française représentée par Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEMANDERESSE A L'INCIDENT

EN TRANSFERT DE LA GARDE DE LA MINEURE LAURE S., PRECEDEMMENT CONFIEE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE A M.

Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Il a rappelé que la faute s'analyse comme le manquement à l'obligation de moyen d'apporter des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.

représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de Mme Marie-Josée X.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

C... , décédé le [...] , 6°/ Mme Marie-Laure C... , domiciliée [...]                                             , 7°/ M.

On m'a donné moins cher. A l'hôpital y'a que des hommes. J'ai fait une rupture avec elle. J'ai besoin de soin, je prends des mécidaments promis, je suis capable d'aller voir un psychiatre dehors.

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement sur l'existence d'une atteinte à la vie privée d'Isabelle et Laure X... et sur les réparations ordonnées, les a déboutées

Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, Mlle Laure X... et M.

dossier 20250118 APPELANT ET SAS SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure

METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne

DBVB-V-B7F-BIKAV Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA société de droit portugais, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG