Gilbert et Gérard X..., cogérants et associés de la SCI, ainsi qu'à leurs épouses, Mmes Y... et Z..., d'exécuter leurs engagements de caution solidaire ; que ceux-ci s'y sont opposés en faisant valoir

C... et Gilbert Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , prise en son établissement sis [...]                   

C... et Gilbert Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , prise en son établissement sis [...]                   

C... et Gilbert Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , prise en son établissement sis [...]                   

C... et Gilbert Y..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , prise en son établissement sis [...]                   

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Beauvais, 6 mai 1996), que Mme Gilberte

réparation du préjudice causé du chef de ce délit ; " aux motifs que le prévenu était poursuivi pour avoir, par des courriers datés des 21 juillet et 23 août 1989, fait croire à la partie civile que Gilbert

#Gilbert Castille contra Comissão Europeia.#Processos apensos C-173/82, C-157/83 e C-186/84.

DECISION DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : S.A.S. [3] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie LEGROS

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

également celles commises de concert, ou individuellement, par Me Jean-Claude C..., administrateur judiciaire, Me Hélène A..., représentant des créanciers, par la commission bancaire et son avocat Me Gilbert

Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gilbert

partie civile avait ainsi été amenée à contracter, au vu d'une fausse dénomination, avec une société qui s'était révélée ensuite défaillante ; que la somme de 1 600 000 francs qui a été versée par Gilbert

h à Pontault-Combault puisqu'à cette heure-là, il sortait du bureau de Garcia, situé à Bezons ; que la victime n'a mentionné la présence d'aucun témoin direct des faits ; que le père de la victime, Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 23 janvier 1992, qui, infirmant pour partie sur appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du juge

intérêts civils, a accordé aux personnes physiques Yannick Y..., Jean Z..., Michel A..., Dominique B..., Monique C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert

titre de mesure de sûreté pour s'assurer de sa représentation en justice, nécessaire au bon déroulement de l'information ouverte à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Gilbert

d'ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire et a maintenu les obligations initiales de l'ordonnance rendue le 17 mars 1999 ; " aux motifs que l'obligation de ne pas rentrer en contact avec Me Gillibert