Evolution de l'organisation de l'astreinte de l'agence regionale d'exploitation et de l'astreinte hiérachique annecy leman

Ernest Francis Z..., 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., 3 / de Mme Danielle Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant tous trois : 74140 Excenevex, 4 / de la société Restaurant du Leman

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [S] Née le 13 juin 1971 à [Localité 4] (12) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [J] [W] Née le 11 avril 1973 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] épouse [X] [B] Née le 19 avril 1960 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LEHMANN

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [G] [N] Née le 28 juin 1987 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître LEHMANN

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O]-[J] NEE [O] [F] Née le 11 octobre 1960 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

En l'espèce, Mme A dans ses conclusions, ne demande pas l'annulation de la décision rejetant sa demande de rupture conventionnelle ou de la décision du directeur du centre hospitalier Alpes Léman en date

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Lézan de lui communiquer les documents suivants : - la décision

A E C au centre hospitalier régional de Grenoble et au centre hospitalier Alpes-Léman à compter du 25 septembre 2020.

A..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aube du 14 février 2025 lui interdisant de retourner en France pendant une durée d’un an ; 2°) de mettre

administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Thonon-Les-Bains a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée Immo Léman

Z... ; Attendu que l'arrêt du 22 décembre 1989 de la cour d'appel de Fort-de-France, qui a condamné leAN à réparer le préjudice des victimes de l'accident, est la suite de l'arrêt rendu le 5 mai 1989

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman

LEMAN ; ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET DU 6 FEVRIER 1932 ; LE DECRET DU 17 AVRIL 1934 MODIFIE PAR LE DECRET N 68-741 DU 2 AOUT 1968 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [G] Né le 15 juillet 1988 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LEHMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B saisit le tribunal afin de faire valoir ses droits acquis à l'égard du Centre Hospitalier Alpes Leman car elle envisage

François Z..., demeurant avenue du Léman, "Le Léman", 74200 Thonon-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

B A, ayant pour avocat Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de reclassement du 12 octobre et du 9 novembre 2020 pris par la directrice du centre national de gestion des praticiens