grave le 12 avril 1988 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, des fautes, même légères

débouter les parties civiles, la cour d'appel retient que la victime avait la possibilité de laver la vitre, sans monter sur le rebord de la fenêtre, en se plaçant le dos au vide et en se penchant légèrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.444 Demandeur(s) : la société LesTerres rouges et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE

refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à usage de café et d'espace de restauration légère

titre principal ; que la réinstallation sur ce terrain de la construction mobile de 30 m , nécessitait la délivrance d'un permis de construire ; "3 ) alors que l'installation d'une habitation mobile légère

ET COMPAGNIE, Vu le recours formé le 19 mai 2022 par la société LESAFFRE ET COMPAGNIE (ci-après société LESAFFRE) contre cette décision, Vu la convocation à l'audience du 27 juin 2023 adressée à

LESAFFRE & Compagnie en ce qu'elles/ils tendent à la "réformation" de la décision relativement à la comparaison des produits.

représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEUR Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Lesage, - a également débouté la société Gestion Lesage de sa demande de dommages-intérêts, - et a condamné la société Gestion Lesage à payer à Y...

ou le confinement de l'amiante présente dans le hangar ne s'impose pas » et que « seul un contrôle triennal avec une analyse par laboratoire de prélèvements effectués dans les deux secteurs où une légère

pas discutés par le prévenu qui les reconnaît ; que, sur les violences, elles sont établies par le témoignage de la victime, la présence d'un cutter remis par Mme Y... aux policiers et la blessure légère

faisant référence à l'article 411 du Code de procédure pénale, après avoir sollicité une "provision" et un "pouvoir", Louis X..., qui venait, ainsi qu'il le précisait lui-même, de "reprendre une très légère

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

établi que le prévenu s'est rebellé face aux forces de l'ordre à l'encontre desquelles il n'est pas établi un dépassement de l'énergie nécessaire, voir des violences, Hassan Z... ne souffrant que d'une légère

l'offre promotionnelle laissent supposer aux consommateurs qu'ils vont bénéficier de prix attractifs, alors qu'il a été démontré précédemment que le coefficient multiplicateur moyen calculé remise, est légèrement

débats que, le 30 décembre 1990, une collision se produisait entre le cyclomoteur d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère

qu'entouré de sa femme et de ses enfants, Minet a repoussé les assaillants en tirant plusieurs coups de feu avec une carabine 22 long rifle ; que tirant sans intention de tuer, Minet a néanmoins atteint légèrement

considérable des sommes en jeu pouvait conduire Georgette Y... à se montrer attentive aux conditions de la cession et vindicative dans la défense de ses droits" ; que "ce n'est donc pas d'une manière légère

constructions et occupations du sol de toute nature, sauf exceptions limitativement énumérées et dans lesquelles n'entrent pas les caravanes ou véhicules assimilés, ni les constructions même provisoires ou légères