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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b5
16 avril 2013
16 avril 2013
née le 25 Janvier 1975 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22110 PLOUGUERNEVEL Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Caroline MIGOT, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
né le 08 Novembre 1982 à QUIMPER ... 29140 ROPORDEN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleVENTES
68e42705681ed727f2a5c959
1 octobre 2025
1 octobre 2025
exercice domicilié de droit audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie RAIMBAULT pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocate au barreau de Dijon, substituée par Maître Florence LHERITIER
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71c6
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M] [O] [Y] [U], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Maître Paul JAFFEUX de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502345_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la commune de Cayenne, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211539_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet, 8 décembre 2022 et 9 janvier 2023, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440f
10 juillet 2018
10 juillet 2018
c/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-etienne LHERBIER -Maître Jean-jacques
Source officielle1ère chambre sociale
69738f16cdc6046d476e5f41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24647 C/ [4] ([1]) Prise en la personne de ses représentant s légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 29 Novembre 1967 à RENNES ... 35000 RENNES Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur Pascal Y...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304059_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680c68a3230da8dfaf90c028
25 avril 2025
25 avril 2025
FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE X2 Copie délivrée le : à : Parquet général RG 24/4264 RÉPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830bd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANTE : LLOYDS BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 19] ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8122
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
MAAF es qualité d'assureur de l'entreprise LEBOEUF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat Entreprise TUAL Les Bréjoncs 44150
Source officielle4ème Chambre
62c52998a2c4236379079b7c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
siège [Adresse 15] C.S. 71201 [Localité 12] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fe1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIEFFEL - Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me LHERMITE
Source officielle2ème Chambre
69facd6ecdc6046d47bec579
5 mai 2026
5 mai 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me LAISNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE M [L] AD ARRÊT du : 20 JUILLET
Source officiellePage 24 sur 91