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2 003 résultats pour « Licari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC002098408

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

    Les requérants attaquèrent la décision de la mairie de Licata du 1 er   septembre 1995 devant les juridictions administratives.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lusigny-sur-Barse avec les rescri tions des oints 2.7, 2.10.2, 3.5.2, 3.6.2, 3.7.2.2, 4.4, 5.1, 5.3, 5.4 et 7.2 de l’annexe I de l’arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux rescri tions générales a licables

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

TBM Hendaye auprès de la société Gan Assurances, a chuté à la suite de la rupture de son axe de rotation arrière gauche, endommageant le véhicule d'un autre intervenant sur le chantier, la société Libaros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet égard, aux termes de l’article D. 6152-23-1 du même code, dans sa rédaction alors a licable : « Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont : / 1° Des indemnités

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644317

—

—

—

Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebcc

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

(FRANCOIS) ET LA SOCIETE LA LIBRAIRIE FRANCOIS X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 AVRIL 1970, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... le 16 octobre 2024 n’a as eu our effet de rendre a licables les nouvelles dis ositions édictées à l’article L. 732-8 du code récité dans leur rédaction issue de l’article 72 de la loi n° 2024-

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216989

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

LICCIARDI 1946 Carini C. LO PRESTI 1936 Barcellona Pozzo di Gotto A. LO VECCHIO [7] 1955 Catane A. LODATO 1962 Salemi A.M.C. LODATO 1966 Salemi C. LOREFICE 1951 Pachino N. MAIMONE 1948 Messine F.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644327

—

—

—

lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644321

—

—

—

décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676096

—

—

—

Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55257

Admin. suprême

12 novembre 1998

12 novembre 1998

10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 423 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35331/97 LIBERI

Source officielle
CA

Première Présidence

628731cfc1d4e9057d612a1f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CAERPHILLY ROYAUME UNI Représentés par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Demandeurs en référé ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LICORNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb3eccdc6046d47e32717

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fecc

Cassation

26 octobre 1971

26 octobre 1971

D'UN DROIT AU BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX A USAGE D'UN COMMERCE DE MERCERIE, PAPETERIE, LIBRAIRIE, PARFUMERIE, NOUVEAUTES, A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE REFUSE DE TENIR COMPTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501934_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D... contestent l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de Mauléon-Licharre a délivré à la société civile immobilière Jamboualdu un permis de construire en vue de l’aménagement d’un terrain de padel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01216

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X... a été engagé le 17 décembre 2004, en qualité de vendeur, par la société Librairie nouvelle et affecté au département papeterie ; que licencié pour cause réelle et sérieuse, par lettre recommandée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00266

Cassation

19 février 2008

19 février 2008

(la société) exploitante d'un bar-tabac et titulaire de deux comptes dans ses livres, un découvert autorisé sur le compte n° 2148/250.040 P (compte "librairie") et un découvert tacite sur le compte n°

Source officielle
CC

civ1

60794d109ba5988459c47f81

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

Claude X..., président directeur général des Editions Arthème Fayard ; Attendu que, entre le 14 janvier 1993 et le 13 mai 1997, l'écrivain Julien Y..., décédé en 1998, a conclu avec la société Librairie

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081240

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

remontait au 22 décembre 2005 ; que le 18 juillet 2006, le capitaine C, qui avait quitté son commandement depuis le 10 mai 2006 et son régiment depuis le 1er juin 2006 pour participer à l'opération « Licorne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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