Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Cren, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Laforêt en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Laforêt, rapporteur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Miralles substituant Me Bulajic, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, a sollicité un titre de séjour en qualité d'étranger malade le 13 décembre 2021.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

– Cerere de înregistrare a mărcii Uniunii Europene figurative Tasty Puff – Motive absolute de refuz – Caracter descriptiv – Articolul 7 alineatul (1) litera (c) din Regulamentul (CE) nr. 207/2009 – Lipsa

Marcă a Uniunii Europene – Procedură de decădere – Marca Uniunii Europene figurativă Jokers WILD Casino – Obligația de motivare – Articolul 94 alineatul (1) prima teză din Regulamentul (UE) 2017/1001 – Lipsa

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka pour la société Port de l’Ouest et celles de Me Lazennec pour le PANC.

Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier pour la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1.

novembre 2003 par le magistrat instructeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête faite par l'agence Lloyd's, que le chargement du camion, affrété par Danzas, a été effectué à Paris, 117 rue Lafayette

l'administration est assurée par Bernard X..., gérant non associé, a procédé à la mise en vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs de cartes accréditives telles que les Galeries Lafayette

preliminară – Stat de drept – Independența justiției – Articolul 19 alineatul (1) al doilea paragraf TUE – Articolul 47 din Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Supremația dreptului Uniunii – Lipsa

[X] et Mme [F] [S] se sont engagés aux termes d'actes des 7 et 25 janvier 2021 à verser les sommes de 25 000 euros aux vendeurs à titre de dédommagement et de 6 500 euros à l'agence immobilière Laforêt

Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Madame [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

biocombustibilii produși din culturi alimentare sau furajere sunt considerați ca având aceiași factori de emisie precum filiera de producție cea mai puțin favorabilă pentru respectivul tip de combustibil – Lipsa