[Y] et Mme [V] libèrent les lieux loués situés [Adresse 1] à [Localité 7] de leur personne, de leurs biens, et de toute occupation de leur chef, en satisfaisant aux obligations des locataires sortants,

due au plus tard le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et la 24 ème et dernière devant solder la dette, sauf meilleur accord des parties ; - Dit que si les débitrices se libèrent

ministre chargé des sports qui assure la formation" ; que l'article 12 dudit arrêté dispose qu'"à chaque étape de la formation, celle-ci .... fait l'objet d'une évaluation qui doit être portée sur le livret

accompagnateur en moyenne montagne, sans lequel il ne peut exercer cette profession ; - elle ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative ; - le refus de prolongation de son livret

Y... son légataire universel, et consenti à Mme X... un legs particulier portant sur un livret de caisse d'épargne, des actions et une bague ; que, le 28 avril 1979, Monique B... est décédée en laissant

Toutefois, les relevés produits par [D] [N] ne portent que sur le livret A.

livret.

titulaire de plusieurs comptes professionnels et personnels à la Société Générale, dans les agences de [Localité 5] et de [Localité 6] en produisant des relevés de ceux-ci, libellés à son nom : ' un livret

Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.

De plus, la copie du livret A que la cliente a communiquée à La Poste montre qu'aucune somme de 1 000 euros n'y a été créditée durant la période considérée. 6.

dirigé, fait fonctionner, financé ou contribué à financer un établissement ouvert au public ou utilisé par le public dans lequel il acceptait ou tolérait habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent

Y... a recelé le solde au décès de monsieur Emile Z... des fonds placés sur un compte livret A n° [...] ouvert à la caisse d'Epargne , agence de Bastia , transformé le 1° janvier 2002 et clôturé le 4 juin

Abdoul X... ne résidait pas au Sénégal en 1960, comme en atteste la production de son livret de la marine marchande selon lequel il naviguait à cette époque sur des navires battant pavillon français, il

Elle affirme que la dette a été soldée par le prélèvement, le 4 août 2010, de la somme de 74'717,26 €, sur le livret retraite de Monsieur [K] [Y] par le Crédit Mutuel.

utilisent la possibilité qui leur est ouverte par les dispositions précitées du code rural de se substituer un attributaire pour réaliser la cession de droits conférés par une promesse de vente, se livrent

Y... disposait du livret de famille du défunt mentionnant que la première union du défunt avait été dissoute par divorce ; que la cour d'appel a retenu que, même si l'existence d'un descendant n'était

A B demande au Tribunal d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de lui délivrer le livret de famille et les actes de naissance de ses deux enfants mineurs.

; que ces chèques ont été réglés par cet établissement, ce dont est résulté un solde débiteur sur le compte de dépôt, partiellement compensé par plusieurs virements à partir du compte d'épargne sur livret