HAUTE LOIRE (CRAM LOIRE HAUTE LOIRE), sans mention du montant d'une autorisation de découvert.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la communauté de communes de la vallée du Louron est rejetée.

Y... et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 29 mars 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X..., gérant d'une société qui exploite des terminaux de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de la Haute-Loire

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LORNE

qu'il ressort de ces dispositions, que, dès lors que l'employeur est dispensé du versement d'une rémunération à ses employés, il ne peut être condamné au versement d'un salaire de substitution, ce qui loin

la relaxe, au bénéfice du doute, de X..., et a, par voie de conséquence, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la GMF ; " aux motifs que " le témoin était à 200 mètres, donc assez loin

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 18 octobre 1991, qui l'a condamné, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, à la peine de 12 années de réclusion

motifs que la nature des peines encourues fait craindre que Rachid X... ne se soustraie à l'action de la justice ; que les risques de pression sur la victime son considérables, Rachid X... habitant non loin

au 31 mars 1983 par rapport à celles perçues au cours de l'exercice du 1er avril 1981 au 31 mars 1982, était de 7,9 %, soit inférieure au seuil de 10 % prévu au contrat alors que, selon le pourvoi, loin

s'acquitter du solde de sa créance ; qu'en l'espèce, le Tribunal constatait, d'une part, que les allocataires avaient volontairement commencé à rembourser les sommes indûment perçues et, d'autre part, que, loin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, prise en la personne

X... et le 16 mai 1991, avait encore conclu à l'inaptitude temporaire du salarié et que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir avait fixé au 17 juin la date de consolidation, ce dont il

de nuire, laquelle ne saurait résulter de la simple constatation que le temps de l'essai aurait été trop faible pour permettre à l'employeur de juger les aptitudes du salarié à tenir son poste, que loin

Jean X... à Lorette (Loire), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la caisse d'allocations familiales, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 3, avenue du Président Emile Y..., Le

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Raymonde B..., veuve X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale des associations familiales d'Indre-et-Loire

la cotation K 80 + 40/2 pour les huit patientes ayant subi une cholécystectomie sous coelioscopie, alors, selon le moyen, que le jugement dénature la lettre du médecin-conseil régional Védrine qui, loin