. ; que, selon Ripley X..., le véritable acquéreur était Marcel Y... lui-même ; qu'il a été signé par Ripley X... et par Gérard Lucas, gérant de la société acheteuse, et comportait in fine la mention suivante

A..., ayant Mme Lucas comme passagère et qui circulait dans la même direction; que Mme X..., blessée, est descendue de la voiture alors que M.

par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près la juridiction de proximité D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, contre le jugement de cette juridiction, en date du 15 septembre 2005, qui a partiellement relaxé Luc

X..., engagé en 1977 par le Centre hospitalier de Saint-Joseph et Saint-Luc en qualité de chef du service radiologie, a été licencié pour faute grave le 7 juillet 1998 ; Attendu que pour les motifs,

référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Lucie

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 septembre 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir partiellement relaxé Eric D... et Jean-Luc

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance

Il s'ensuit que la communauté de communes du pays de l'Ourcq est fondée à engager sa responsabilité solidairement avec la société Luma Architecture. 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Luce développement, société à

Hervé Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [

par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ALDI MARCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Luc

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Reira A... coupable de faux et usage de faux en contrefaisant les signatures aux préjudices d'Henry Z..., Claire Y... et Luc

d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort de Jean-Luc

Jean-Luc, - LA SOCIETE SOCOPREDIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

Jean-Luc, - C...

que la procédure d'instruction soit terminée ; qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance entreprise, que la procédure d'instruction dans laquelle le faux témoignage sous serment avait été fait par Luc

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas

Y..., sur la terre [...] dont Alam B... se disait propriétaire, en précisant que : « Malgré les six années écoulées depuis la décision déférée Alam B... ne rapporte pas la preuve que Théophile et Lucie