assistée de Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

époux B... avaient été embauchés dans cette entreprise en juillet 1970, Régine B... en qualité de secrétaire comptable et Gérard B... comme chef de plannings, jusqu'à son départ en octobre 1989 ; que Lucien

NINO, QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION, HEURTA LA PORTIERE DU VEHICULE QUE LUBRANO AVAIT OUVERTE POUR DESCENDRE ; QUE NINO, BLESSE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DEMANDE REPARATION

toujours apprécier les contestations qui lui sont soumises au jour de la signification de l'acte extrajudiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Proence, 19 février 2001), que M. et Mme Lucien

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'organisation

SARL LUCIANI assistée de Me [W], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BASTIA rendue le 21 mai 2024 RG N° 21/00103

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

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LESQUELS LE JOUR FERIE COINCIDAIT AVEC LEUR JOUR DE REPOS; QUE LA SOCIETE A CESSE, A PARTIR DE 1971, D'INDEMNISER LES JOURS FERIES QUI N'ENTRAINAIENT AUCUNE PERTE DE SALAIRE POUR LES INTERESSES ET QUE LUCIANI

X... de la liste électorale de la commune de Prunelli di Casacconi et son maintien sur celle de la commune de Lucciana, énonce que cet électeur a fait l'objet d'un avis de l'Institut national de la statistique

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Luciano X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de la société Entreprise Nicoletti, société anonyme

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 janvier 2026, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour

B A, représenté par Me Luciano, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lubrano location, dont le siège est RN ..., en cassation